REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE
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ACADEMIE DE LA GUADELOUPE VILLE DES ABYMES
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ECOLE ELEMENTAIRE GRAND-CAMP MIXTE 2
ÓÓÓÓÓÓ
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE
Préambule :
Les parents sont instamment invités à apporter leur concours le plus actif à l’application de ce règlement.
Le règlement intérieur de l’école a pour but :
s d’assurer l’ordre et le calme, afin que tous les élèves puissent profiter des exercices scolaires et contracter de bonnes habitudes,
s de prévenir les accidents en diminuant les causes les plus fréquentes qui les provoquent.
La durée hebdomadaire moyenne des activités de l’école élémentaire est de 24 heures.
ARTICLE 1 – HORAIRES D’ENTREE ET DE SORTIE
Lundi – Mardi
De 8h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
Jeudi – Vendredi
Les horaires des récréations sont les suivants :
le matin de 9h30 à 9h45 / l’après-midi de 15h15 à 15h30
ARTICLE 1 bis
L'aide personnalisée est organisée réglementairement les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h35 à 12h05 en fonction du calendrier établi en conseil de maîtres. Elle ne concerne qu'un petit groupe d'élèves par classe.
Ces élèves sont choisis par l'équipe pédagogique selon les critères élaborés par l'autorité de tutelle (Inspecteur de l'Education Nationale).
Des stages de remise à niveau sont aussi organisés selon les mêmes conditions pédagogiques durant les vacances scolaires. Ces deux organisations se mettent en place avec l'accord des parents d'élèves concernés.
ARTICLE 2 :
Un élève ne peut sortir de l’école avant l’heure réglementaire, sans la permission de l’instituteur(trice) et du Directeur (ou de la Directrice).
ARTICLE 3 :
Défense absolue est faite aux élèves de pénétrer dans l’école avant l’heure fixée (7h50 le matin et 13h50 l’après-midi), ceci même, si les portes sont ouvertes.
Ils ne doivent, en aucun cas, se trouver dans la cour de l’école quand ils n’y sont pas autorisés ; la surveillance des enseignants ne s’exerçant que pendant les heures réglementaires.
ARTICLE 4 :
Il est interdit aux élèves, sous peine de sanction :
- de pénétrer dans les salles avant les rentrées et durant les récréations,
- de toucher sans permission au matériel d’enseignement et aux appareils installés dans les classes. concerne également les déclencheurs d’alarme d’incendie,
- d’apporter dans l’école tous objets dangereux ou susceptibles d’occasionner des blessures ( couteaux, ciseaux à bouts pointus, épingles,..),
- de gesticuler avec règles, compas, ciseaux et crayons dont l’emploi n’est autorisé que durant les exercices faits sous la direction de l’instituteur (trice)
- de tirer, pousser, bousculer, frapper ou pincer des camarades,
- d’utiliser des fouets, pétards ou autres articles dans l’enceinte de l’établissement,
- de jouer avec des balles,
- de jouer avec les bouteilles,
- d’éclater les briquettes de jus et tout autre objet jugé dangereux.
ARTICLE 4 bis:
Le maître (la maîtresse) s’interdit tout comportement, geste et parole qui traduirait de sa part indifférence ou mépris, à l’égard de l’élève ou de sa famille. De même, les élèves comme les membres de leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste et parole qui porterait atteinte à la fonction, à la personne du maître (ou de la maîtresse) et au respect dû aux camarades et à la famille de ces derniers.
ARTICLE 5 :
La ponctualité est exigée des élèves : 15 minutes après chaque rentrée, l’accès de l’établissement est interdit aux retardataires, sauf pour des motifs dûment justifiés par les parents.
Après l’heure fixée, l’accès de l’établissement est autorisé que par le Directeur ou son remplaçant.
ARTICLE 6 :
Toute absence doit être justifiée dans les plus brefs délais. Après une absence de plus de deux jours, pour raison de maladie, un certificat médical sera exigé.
ARTICLE 7 :
L’élève devra se présenter à l’école dans une tenue décente. La tenue recommandée est : haut gris – bas jean.
Sont interdits : les « tops », les brassières, les shorts très courts, les sandales et les pantoufles ainsi que les boucles d’oreilles pour les garçons.
L’école décline toute responsabilité en cas de perte de bijoux, ou tout autre objet de valeur.
ARTICLE 8 :
Toute communication concernant l’indiscipline de l’élève sera portée à la connaissance de ses parents au moyen d’un cahier de liaison et fera l’objet d’avertissement.
ARTICLE 9 :
Dans le cas de difficultés particulièrement graves, affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à « examen de l’équipe éducative prévue à l’article 21 du Décret n°90-788 du 6 septembre 1990.
Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et un membre du réseau d’aide spécialisée devront également participer à cette réunion.
S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois qu’aucune amélioration n’a pu être portée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur de l’Education Nationale sur proposition du Directeur et après avis du conseil d’école. La famille peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’Académie, Adjoint au Recteur.
ARTICLE 10 :
En cas d’accident d’un élève dans la cour, le maître (la maîtresse) se trouvant dans cette zone sera immédiatement prévenu(e).
En cas de maladie ou d’accident grave à l’école, les parents sont prévenus, et l’enfant conduit, le cas échéant, au centre hospitalier le plus proche par les services de secours autorisés par l’école.
L’enfant malade est accompagné, dans ce cas, par le parent prévenu.
L’enfant qui se blesse même légèrement doit prévenir immédiatement l’enseignant de surveillance.
ARTICLE 11 :
Durant l'interclasse, l’élève qui prend son repas à la cantine, ne doit, sous aucun prétexte, quitter l’école sans autorisation écrite.
ARTICLE 12 :
En cas d’évacuation de l’école ordonnée par le Rectorat, pendant les heures de classe, aucun élève ne sera autorisé à quitter l’école seul. Un parent ou une personne, désignée par écrit par le responsable de l’enfant, seront seuls habilités à le récupérer.
ARTICLE 13 :
Tous les exercices d’ensemble (montées en classe, sorties, etc.) doivent se faire en silence et sous la surveillance de l’instituteur(trice).
ARTICLE 14 :
Il est interdit de manger et de boire en classe, l’usage du chewing-gum est également prohibé.
ARTICLE 15 :
Après 11h50 et 16h40, aucun élève ne doit se trouver dans la cour.
En cas d’accident après ces heures, la responsabilité des parents ou de leur assurance se trouvera engagée.
ARTICLE 16 :
Les parents désirant s’intéresser plus particulièrement au travail et à la conduite de leur(s) enfant(s) seront reçus,
sur rendez-vous, par l’intermédiaire du cahier de liaison.
ARTICLE 17 :
L’Education physique et sportive étant obligatoire, les enfants dispensés doivent fournir un certificat médical.
ARTICLE 18 :
Le maître (la maîtresse) affichera et commentera obligatoirement la « Déclaration des Droits de l’Homme » ainsi que celle des « Droits de l’Enfant ».
ARTICLE 19 :
Le présent règlement sera lu et commenté par le maître, en présence de tous les élèves, au moins une fois par trimestre.
ARTICLE 20 :
Le port, par les élèves, de signes discrets manifestant leur attachement personnel à des convictions, notamment religieuses, est admis dans l’établissement.
Toutefois, les signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination sont interdits.
Sont également interdits les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.
ARTICLE 21 :
Les dispositions concernant la prise de médicaments pendant le temps de présence des élèves de l’école ont été précisées dans la circulaire n°92-124 du 29 juin 1992. Elles concernent les élèves souffrant d’une maladie chronique pour laquelle l’école apporte son concours aux parents pour l’exécution des ordonnances médicales prescrivant un traitement par voie orale. Le projet d’accueil individualisé (PAI) sera mis au point à la demande de la famille par le Directeur de l’école en concertation avec le médecin de l’Education Nationale, à partir des besoins thérapeutiques précis. Sans une ordonnance signée du médecin traitant et mise à jour en fonction de la fonction de la maladie, aucun médicament ne sera administré à un élève pour une maladie aiguë.
Approuvé en Conseil d’école le 13 novembre 2009
Le Directeur
Philippe DAUBERTON
Je soussigné (e)…………………………………………………………………………………………………………..
Représentant l’égal de l’enfant………………………………………………………………………………………..
déclare avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et m’engage à le respecter.
Fait aux Abymes, le /__/__/ /__/__/ /__/__/__/__/ Signature
Lu et approuvé le………………………………